Les documents pour construire ou rénover

Le code de l’Urbanisme impose des démarches obligatoires lorsque l’on envisage d’effectuer des travaux de construction, extension, modification, réparation, aménagement, …

Tous les détails en suivant ce lien …

Selon le type construction ou de travail envisagé, il faudra constituer un dossier de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable.

→ Les documents officiels nécessaires sont à télécharger ICI…

Défrichement:

Selon l’emplacement, une Autorisation de Défrichement peut être nécessaire.

Télécharger le document de demande d’autorisation de défrichement

Télécharger la notice explication pour cette demande

By | 2017-04-07T17:42:12+00:00 février 2nd, 2017|Urbanisme|