Règlement d’utilisation des salles communales

Après en avoir délibéré en séance publique le 10 Avril 2018, le Conseil Municipal rend applicable à partir de ce jour, le présent règlement qui remplace et annule toutes dispositions précédemment en vigueur.

Les utilisateurs des salles municipales sont informés que le présent règlement sera strictement appliqué.

LOCATIONS AUX PARTICULIERS →  télécharger le règlement

LOCATIONS AUX ASSOCIATIONStélécharger le règlement

LOCATIONS AUX SYNDICS DE PROPRIÉTÉS → télécharger le règlement