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Publié le 08/12/2011

Dossier d'information sur les Risques


A partir du 1er juin 2006, les acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier devront être informés de l'état des risques naturels ou technologiques majeurs du département des Alpes Maritimes.

Lors de la signature d'un acte de vente ou d'un contrat de location, un document sera joint, indiquant les Plans de Prévention des Risques (PPR) adoptés ou prescrits sur la commune où est situé le bien en transaction, ainsi que sa situation au regard du zonage de sismicité.

Au vu de ce document, l'acquéreur ou le locataire pourra consulter un dossier complet sur le sujet:

- Soit en mairie

- Soit sur l'Observatoire Régional des Risques Majeurs



Coordonnées
Mairie de St Martin du Var
Place Alexis Maiffredi
06670 Saint-Martin-du-Var
Tel : 04 92 08 21 50
Fax : 04 92 08 21 59
Email : mairie@saintmartinduvar.fr
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