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Publié le 06/11/2014


Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu'ils sont :
• répétitifs,
• intensifs,
• ou qu'ils durent dans le temps.

L'arrêté préfectoral du 4 février 2002 est toujours applicable, et il précise les périodes de la semaine et de la journée où le bruit de voisinage est réglementé.



Coordonnées
Mairie de St Martin du Var
Place Alexis Maiffredi
06670 Saint-Martin-du-Var
Tel : 04 92 08 21 50
Fax : 04 92 08 21 59
Email : mairie@saintmartinduvar.fr
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