P.L.U. Métropolitain

Rapports et Conclusions de l’enquête publique

Dans le cadre de la procédure d’approbation du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain, une enquête publique a eu lieu

du 29 avril au 19 juin 2019.

Bilan de l’enquête:

La commission d’enquête, a émis, à l’unanimité, un avis favorable assorti de 4 réserves et de 11 recommandations.
 
Fort des observations faites par la Commission d’Enquête, le projet de PLU métropolitain sera ajusté et soumis à l’approbation du conseil métropolitain à la fin du mois d’octobre.

Consulter l’ensemble des documents du Rapport de la commission d’enquête: