a) Pourquoi ce document ?

Dans le cadre de ses missions, la mairie de Saint Martin du  Var effectue des traitements de données personnelles pour lesquels une information transparente doit être fournie aux personnes.

Dans la mesure du possible, nous vous informons au moment de la collecte de vos données personnelles.

Néanmoins, dans certains cas (lorsque le traitement se fait uniquement à l’oral par exemple), ces informations sont difficilement communicables.

C’est pourquoi, nous proposons cette page pour que vous puissiez prendre connaissance des traitements concernées et faire valoir vos droits.

 

b) Qui est responsable de traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la mairie de Saint Martin du Var ou le CCAS de Saint Martin du Var, établissements publics, dont le siège social est situé Place Alexis Maiffredi – 06670 Saint-Martin-du-Var.

Le responsable de traitement est désigné ci-dessous par le terme « Organisme ».

 

c) Pourquoi nous traitons vos données personnelles ?

 

Traitement Finalités Base juridique Destinataires Durées de conservation
Aides légales facultatives Le CCAS de Saint Martin du Var utilisent les données pour instruire, gérer et, le cas échéant, d’ouvrir les droits et/ou verser les prestations sociales facultatives (ex: aide financière). L’exécution d’une mission d’intérêt public. CCAS de Saint Martin du Var 6 ans
Communication et promotion des actualités de la commune. Informer et promouvoir les événements de la commune sur les différents supports de communication (site internet, réseaux sociaux, bulletin municipal). Le consentement Le service communication de la commune Jusqu’au retrait du consentement.
Chiens dangereux Gestion administrative pour la délivrance d’un permis d’un chien dangereux. L’obligation légale La gendarmerie de Saint Martin du Var Jusqu’au décès de l’animal ou au changement d’adresse de domicile du propriétaire.
Protocole Organisation, gestion et suivi des événements et cérémonies officiels de la collectivité, incluant la gestion des invités et les relations institutionnelles. L’exécution d’une mission d’intérêt public.    6 ans
         

 

Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d’accès et de rectification,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition (dans les conditions prévues par la loi),
  • droit à l’effacement lorsque celui-ci est légalement possible,

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

com@saintmartinduvar.fr

Ou par courrier :
Service communication
Place Alexis Maiffredi – 06670 Saint-Martin-du-Var

Délégué à la protection des données (DPO)

Le Délégué à la protection des données de la mairie de Saint Martin du Var est :

SICTIAM
Les Oréades – 125 rue des Amandiers
CS 70257 – 06905 Sophia Antipolis Cedex
04 92 96 92 92
dpo@sictiam.fr

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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