Autorisation de sortie L’autorisation de sortie de territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur légal) est rétablie à compter du 15 janvier 2017. A compter de cette date, pour quitter le territoire [...]
Bonne nouvelle! Tous les emballages se trient A compter du 1er juin 2019, l’ensemble des habitants du territoire métropolitain peuvent désormais trier 100% des emballages ! Jusqu’à présent, seuls les bouteilles et les flacons en plastique, les emballages en acier, [...]
Info Travaux Travaux d'élagage sous lignes électriques Merci pour votre compréhension.
En 2019, auront lieu les élections européennes. Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si ce n'est pas votre cas, vous pouvez le faire avant le 31 décembre 2018. → Tous les renseignements pratiques...
Guide des marchés de l'énergie Le médiateur national de l’énergie est une autorité publique indépendante, chargée d’informer les consommateurs et de les aider en cas de litige avec une entreprise du secteur de l’énergie. Vous trouverez ici la version électronique [...]
Attention aux faux sites administratifs ! Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement [...]
Vos demandes de délivrance de titres se simplifient ... avec un service public accessible en ligne 24h/24, 7j/7, pour tous et partout sur le territoire Comment faire pour une demande de carte nationale d’identité ou de passeport ? Comment faire [...]
Règlement d'utilisation des salles communales Après en avoir délibéré en séance publique le 10 Avril 2018, le Conseil Municipal rend applicable à partir de ce jour, le présent règlement qui remplace et annule toutes dispositions précédemment en vigueur. Les utilisateurs [...]
Formalités administratives → Attention aux faux sites administratifs !! → Vos demandes de délivrance de titres se simplifient → Guide général des formalités → Toutes vos questions concernant la Justice: vos droits, formalités, adresses, etc.. → Passeport / Carte [...]
S'inscrire sur les listes électorales Réforme de la gestion des listes électorales Le ministère de l’intérieur met en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, une réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales et créé un répertoire électoral unique [...]
