S’inscrire sur les listes électorales

Réforme de la gestion des listes électorales

Le ministère de l’intérieur met en œuvre, à compter du 1er janvier 2019, une réforme des modalités d’inscription sur les listes électorales et créé un répertoire électoral unique (REU) dont la gestion est confiée à l’INSEE.

Ce qui change :

  • La date limite de dépôt d’une demande d’inscription, traditionnellement fixée au 31 décembre, est supprimée. Pour l’année 2019, les demandes d’inscriptions pourront être déposées jusqu’au 31 mars.
  • A partir de 2020, l’inscription sera possible jusqu’au 6ème vendredi précédant le scrutin.
  • Chaque électeur se verra attribuer à vie un identifiant national d’électeur : de nouvelles cartes électorales seront donc éditées en 2019.
  • Les jeunes, jusqu’à 26 ans, pourront s’inscrire sur la liste électorale du domicile de leurs parents.
  • Les jeunes qui atteignent leur majorité entre deux tours d’un scrutin pourront voter au 2ème tour.
  • Les électeurs contribuables pourront s’inscrire dès la 2ème année d’inscription au rôle d’une des contributions directes communales (au lieu de 5 ans).
  • Les gérants et associés majoritaires d’une société pourront s’inscrire sur la liste électorale de la commune d’implantation de la société.
  • Il ne sera plus possible d’être inscrit simultanément sur une liste électorale communale et sur une liste électorale consulaire. Les électeurs bénéficiant de cette double inscription seront informées par le ministère des affaires étrangères et devront choisir leur liste d’inscription (communale ou consulaire). A défaut d’un tel choix, les électeurs seront radiés des listes communales.

Quelles sont les conditions pour s’inscrire ?

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter.

Vous pouvez voter si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Être âgé d’au moins 18 ans ;
  • Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • Jouir de vos droits civils et politiques.

Quand s’inscrire ?

L’inscription doit impérativement avoir lieu :

  • Pour 2019 : avant le 31 mars 2019.
  • A partir de 2020 : jusqu’au sixième vendredi précédent le scrutin.

Deux façons de s’inscrire : sur Internet ou en mairie.

Inscription en ligne avec service-public.fr

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales par Internet avec →service-public.fr.  L’inscription est plus simple, plus rapide et sans perte de temps car elle évite un déplacement en mairie.

La démarche à suivre est très simple, gratuite et entièrement sécurisée :

  • Il suffit de créer son compte en quelques clics sur →service-public.fr.
  • Vous pourrez ensuite accéder à “Inscription sur les listes électorales” et remplir le formulaire.

Afin de procéder à l’inscription sur les listes électorales, il est nécessaire de numériser les pièces justificatives suivantes :

  • Un titre d’identité en cours de validité : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos noms et prénoms, de préférence facture d’électricité, de gaz, de téléphone, bulletin de salaire, titre de pension, attestation d’assurance habitation, quittance de loyer non manuscrite.

Inscription en mairie

  • Avec les pièces exigées, aux heures d’ouverture du service Etat Civil:
    lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 18h
    samedi de 9h à 12h
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées

L’inscription d’office des personnes âgées de dix-huit ans et des personnes ayant acquis la nationalité française.

L’I.N.S.E.E. (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) procède directement à l’inscription des personnes concernées dans le REU (Répertoire Electoral Unique) en les rattachant à leur commune de domicile.

A noter

A compter du 1er janvier 2019, tout électeur poura vérifier son inscription sur les listes électorales et accéder aux données du REU le concernant via une téléprocédure accessible sur →service-public.fr