About François BESSET

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25 08, 2018

Les formalités

By |2018-08-27T09:08:00+00:00août 25th, 2018|Urbanisme|

Les documents pour construire ou rénover Le code de l’Urbanisme impose des démarches obligatoires lorsque l’on envisage d’effectuer des travaux de construction, extension, modification, réparation, aménagement, ... → Tous les détails en suivant ce lien ... Selon le type construction [...]

25 08, 2018

Information sur les Risques

By |2018-09-04T11:00:08+00:00août 25th, 2018|Urbanisme|

Information des Acquéreurs et Locataires sur les Risques Naturels ou Technologiques Les acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier doivent être informés de l'état des risques naturels ou technologiques majeurs existant sur le bien en question. Lors de la signature d'un [...]

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